Lex Iterata

Texte 1948111922

19 NOVEMBRE 1948. - ARRETE DU REGENT portant fixation du cadre organique des services temporaires du Ministère du Combustible et de l'Energie pour le second semestre 1948

ELI
Justel
Source
Publication
30-12-1948
Numéro
1948111922
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-11-19/21
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex