Texte 1948091803

18 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le pain d'épice, l'arrêté ministériel du 28 janvier 1948 modifiant les prix de certains produits alimentaires

ELI
Justel
Source
Publication
24-9-1948
Numéro
1948091803
Page
7655
PDF
verion originale
Dossier numéro
1948-09-18/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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