Lex Iterata

Texte 1948081703

17 AOUT 1948. - Arrêté du Régent portant modification des dispositions réglementant les dépôts de carbure de calcium, les générateurs d'acétylène et l'emploi de chalumeaux, faisant l'objet des articles 284 à 319 inclus du Règlement général pour la protection du travail

ELI
Justel
Source
Publication
25-8-1948
Numéro
1948081703
Page
6889
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-08-17/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex