Lex Iterata

20 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent. -Conseil de perfectionnement de l'enseignement supérieur. - Nouveau règlement organique

ELI: Justel
Source
Publication: 8-9-1948
Numéro: 1948072002
Page: 7192
PDF: version originale
Dossier numéro: 1948-07-20/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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