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Lex Iterata
Texte 1948072002
20 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent. -Conseil de perfectionnement de l'enseignement supérieur. - Nouveau règlement organique
ELI
Justel
Source
Publication
8-9-1948
Numéro
1948072002
Page
7192
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-07-20/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex