Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1948091306
13 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté ministériel précisant les modalités d'application de l'arrêté du Régent du 17 janvier 1948, instituant une prime à la production de froment
ELI
Justel
Source
Publication
22-9-1948
Numéro
1948091306
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-09-13/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex