Texte 1948091306

13 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté ministériel précisant les modalités d'application de l'arrêté du Régent du 17 janvier 1948, instituant une prime à la production de froment

ELI
Justel
Source
Publication
22-9-1948
Numéro
1948091306
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1948-09-13/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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