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Lex Iterata
Texte 1948081205
12 AOUT 1948. - Arrêté ministériel. - Admission au transport par chemin de fer d'un nouvel explosif
ELI
Justel
Source
Publication
19-8-1948
Numéro
1948081205
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-08-12/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex