Lex Iterata

Texte 1948081205

12 AOUT 1948. - Arrêté ministériel. - Admission au transport par chemin de fer d'un nouvel explosif

ELI
Justel
Source
Publication
19-8-1948
Numéro
1948081205
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-08-12/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex