Texte 1948062301

23 JUIN 1948. - Arrêté du Régent du 23 juin 1948 relatif à l'examen de sous-chef de bureau et à l'épreuve spéciale prévue par l'article 8 de l'arrêté du Régent du 20 juin 1946 <modifié par AR 21-12-1951, art. 1>

ELI
Justel
Source
Publication
27-6-1948
Numéro
1948062301
Page
5164
PDF
verion originale
Dossier numéro
1948-06-23/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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