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Lex Iterata
Texte 1948031904
19 MARS 1948. - Arrêté du Régent réadaptant la répartition des élèves en promotion à l'Ecole royale militaire aux exigences de l'organisation actuelle de l'armée
ELI
Justel
Source
Publication
3-4-1948
Numéro
1948031904
Page
2693
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-03-19/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex