Lex Iterata

Texte 1948033105

31 MARS 1948. - Arrêté du Régent portant classification des grades nouveaux prévus au cadre organique du Ministère des Travaux publics, dans les quatre catégories prévues par l'arrêté royal du 2 octobre 1937

ELI
Justel
Source
Publication
17-4-1948
Numéro
1948033105
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-03-31/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex