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Lex Iterata
Texte 1948042605
26 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent relatif au règlement des examens de l'enseignement normal moyen
ELI
Justel
Source
Publication
3-7-1948
Numéro
1948042605
Page
5388
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-04-26/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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