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Lex Iterata
Texte 1948052602
26 MAI 1948. - Arrêté du Régent accueillant la requête introduite par la Fédération des Industries céramiques de Belgique, tendant à la reconnaissance du Centre de Recherches de l'Industrie Belge de la Céramique et à l'agréation de ses statuts
ELI
Justel
Source
Publication
31-5-1948
Numéro
1948052602
Page
4432
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-05-26/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex