Lex Iterata

Texte 1948052602

26 MAI 1948. - Arrêté du Régent accueillant la requête introduite par la Fédération des Industries céramiques de Belgique, tendant à la reconnaissance du Centre de Recherches de l'Industrie Belge de la Céramique et à l'agréation de ses statuts

ELI
Justel
Source
Publication
31-5-1948
Numéro
1948052602
Page
4432
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-05-26/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex