Texte 1948030903

9 MARS 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 10 septembre 1947, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel civil et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense Nationale

ELI
Justel
Source
Publication
20-3-1948
Numéro
1948030903
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1948-03-09/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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