Lex Iterata

Texte 1948112201

22 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel. -Chemin de fer vicinal de Marche Bastogne Martelange. Modifications au tableau des distances

ELI
Justel
Source
Publication
28-11-1948
Numéro
1948112201
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-11-22/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex