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Lex Iterata
Texte 1948112201
22 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel. -Chemin de fer vicinal de Marche Bastogne Martelange. Modifications au tableau des distances
ELI
Justel
Source
Publication
28-11-1948
Numéro
1948112201
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-11-22/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex