Lex Iterata

Texte 1948120104

1 DECEMBRE 1948. - ARRETE DU REGENT Amélioration des espèces bovine et chevaline. - Jurys d'expertise. - Frais de route. - Indemnités de vacation

ELI
Justel
Source
Publication
10-2-1949
Numéro
1948120104
Page
920
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-12-01/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex