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Lex Iterata
Texte 1948120104
1 DECEMBRE 1948. - ARRETE DU REGENT Amélioration des espèces bovine et chevaline. - Jurys d'expertise. - Frais de route. - Indemnités de vacation
ELI
Justel
Source
Publication
10-2-1949
Numéro
1948120104
Page
920
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-12-01/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex