Lex Iterata

Texte 1948032500

25 MARS 1948. - Arrêté ministériel plaçant sous le régime du prix normal les malts d'orge de brasserie, les radicelles de malt et les drèches humides de levurerie, de brasserie et de distillerie

ELI
Justel
Source
Affaires économiques - Classes Moyennes
Publication
3-4-1948
Numéro
1948032500
Page
2690
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-03-25/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex