Lex Iterata

31 JUILLET 1948. - Arrêté ministériel réglant l'organisation et le fonctionnement du service social au Ministère des Finances

ELI: Justel
Source
Publication: 14-8-1948
Numéro: 1948073103
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1948-07-31/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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