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Lex Iterata
Texte 1948043003
30 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent portant modification du cadre temporaire du personnel du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes pour le deuxième semestre 1947
ELI
Justel
Source
Publication
24-5-1948
Numéro
1948043003
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-04-30/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex