Lex Iterata

Texte 1948043003

30 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent portant modification du cadre temporaire du personnel du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes pour le deuxième semestre 1947

ELI
Justel
Source
Publication
24-5-1948
Numéro
1948043003
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-04-30/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex