Texte 1948041001

10 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent portant le statut du personnel ouvrier temporaire

ELI
Justel
Source
Publication
19-4-1948
Numéro
1948041001
Page
3205
PDF
verion originale
Dossier numéro
1948-04-10/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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