Lex Iterata

Texte 1948051952

19 MAI 1948. - Arrêté ministériel plaçant le Bois fossile (spriet) sous le régime du prix normal

ELI
Justel
Source
Publication
27-5-1948
Numéro
1948051952
Page
4290
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-05-19/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex