Texte 1948101001

10 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent portant création d'un Conseil de Coordination de l'enseignement technique (abrogé par AR 09-03-1951, art. 15)

ELI
Justel
Source
Publication
22-11-1948
Numéro
1948101001
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1948-10-10/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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