Lex Iterata

Texte 1948050302

3 MAI 1948. - Arrêté du Régent portant création de l'Ecole des services financiers de l'armée

ELI
Justel
Source
Publication
12-5-1948
Numéro
1948050302
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-05-03/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex