Lex Iterata

Texte 1948123150

31 DECEMBRE 1948. - ARRETE DU REGENT accueillant la requête introduite par l'Union des Brasseries belges, par la Fédération générale des Brasseurs belges et par la Confédération des Malteurs industriels belges, tendant à la reconnaissance du Centre technique et scientifique de la Brasserie, de la Malterie et des Industries connexes et à l'agréation de ses statuts

ELI
Justel
Source
Publication
22-1-1949
Numéro
1948123150
Page
429
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-12-31/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex