Lex Iterata

Texte 1948071701

17 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent. -Fédération dentaire internationale. -Personnification civile

ELI
Justel
Source
Publication
28-7-1948
Numéro
1948071701
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-07-17/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex