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Lex Iterata
Texte 1948071701
17 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent. -Fédération dentaire internationale. -Personnification civile
ELI
Justel
Source
Publication
28-7-1948
Numéro
1948071701
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-07-17/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex