Lex Iterata

Texte 1948022705

27 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'Industrie du papier

ELI
Justel
Source
Publication
12-3-1948
Numéro
1948022705
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-02-27/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex