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Lex Iterata
Texte 1948093001
30 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent portant création d'un Service social au Ministère du Combustible et de l'Energie
ELI
Justel
Source
Publication
16-10-1948
Numéro
1948093001
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-09-30/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex