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Lex Iterata
Texte 1948012711
27 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 176 du règlement général pour la protection du travail du 11 février 1946. - Agréation d'organismes ayant institué des cours de secouriste
ELI
Justel
Source
Publication
19-2-1948
Numéro
1948012711
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-01-27/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex