Lex Iterata

Texte 1948061804

18 JUIN 1948. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de rations supplémentaires aux colonies de vacances et aux camps de jeunesse

ELI
Justel
Source
Publication
2-7-1948
Numéro
1948061804
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-06-18/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex