Lex Iterata

Texte 1948110504

5 NOVEMBRE 1948. - ARRETE MINISTERIEL - Examen conduisant au certificat d'aptitude à servir de guide touristique. - Règlement

ELI
Justel
Source
Publication
25-12-1948
Numéro
1948110504
Page
10200
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-11-05/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex