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Lex Iterata
Texte 1948110504
5 NOVEMBRE 1948. - ARRETE MINISTERIEL - Examen conduisant au certificat d'aptitude à servir de guide touristique. - Règlement
ELI
Justel
Source
Publication
25-12-1948
Numéro
1948110504
Page
10200
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-11-05/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex