Lex Iterata

Texte 1948112505

25 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel. - Police sanitaire des animaux domestiques. Importation de solipèdes

ELI
Justel
Source
Publication
2-12-1948
Numéro
1948112505
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-11-25/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex