Lex Iterata

Texte 1948073002

30 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent modifiant le règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

ELI
Justel
Source
Publication
30-9-1948
Numéro
1948073002
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-07-30/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex