Lex Iterata

30 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent modifiant le règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

ELI: Justel
Source
Publication: 30-9-1948
Numéro: 1948073002
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1948-07-30/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex