Texte 1948073002

30 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent modifiant le règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

ELI
Justel
Source
Publication
30-9-1948
Numéro
1948073002
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1948-07-30/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.