Lex Iterata

Texte 1948031302

13 MARS 1948. - Arrêté ministériel relatif aux priorités de passage des bateaux aux ouvrages d'art

ELI
Justel
Source
Publication
19-3-1948
Numéro
1948031302
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-03-13/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex