Lex Iterata

Texte 1948040302

3 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent allouant une indemnité aux personnes civiles chargées de donner des conférences aux officiers élèves de l'Ecole de Guerre

ELI
Justel
Source
Publication
14-4-1948
Numéro
1948040302
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-04-03/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex