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Lex Iterata
Texte 1948082409
24 AOUT 1948. - Arrêté du Régent relatif à la régularisation à titre définitif de certains agents temporaires dans les administrations de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
6-9-1948
Numéro
1948082409
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-08-24/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex