Texte 1948021005

10 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent Conseil des Ecoles de Service social. - Arrêté du Régent modifiant les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 8 de l'arrêté royal du 15 octobre 1920 et abrogeant l'article 7

ELI
Justel
Source
Publication
23-2-1948
Numéro
1948021005
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1948-02-10/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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