Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1948042911
29 AVRIL 1948. - ARRETE DU REGENT relatif au transfert du corps de musique de la 2e Brigade d'Infanterie à la Force navale
ELI
Justel
Source
Publication
23-5-1948
Numéro
1948042911
Page
4198
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-04-29/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex