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Lex Iterata
Texte 1948092802
28 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent accordant au personnel rétribué par l'Etat une prime de vacances pour l'année 1948
ELI
Justel
Source
Publication
1-10-1948
Numéro
1948092802
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-09-28/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex