Lex Iterata

Texte 1948071301

13 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent portant allocation d'indemnités au personnel enseignant de l'Ecole des Services financiers de l'Armée, Section " Administrateurs militaires "

ELI
Justel
Source
Publication
17-7-1948
Numéro
1948071301
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-07-13/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex