15 DECEMBRE 1948. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 25 février 1948, plaçant sous le régime du prix normal les paves de porphyre, grès, quartzite et petit granit, ainsi que les moellons, plats choisis recoupés et " fleuris ", les dalles, parements et fabrications spéciales de grès

ELI: Justel
Source
Publication: 25-12-1948
Numéro: 1948121504
Page: 10198
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1948-12-15/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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