Lex Iterata

Texte 1948110602

6 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel. - Chemin de fer vicinal de Bruxelles Londerzeel.. -Tableau des distances

ELI
Justel
Source
Publication
14-11-1948
Numéro
1948110602
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-11-06/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex