Lex Iterata

Texte 1948041365

13 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel réglementant les prix des biscottes et de la chapelure de biscottes

ELI
Justel
Source
Publication
17-4-1948
Numéro
1948041365
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-04-13/21
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex