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Lex Iterata
Texte 1948111601
16 NOVEMBRE 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 10 mars 1948 fixant le montant de la rémunération des membres des commissions locales de recensement linguistique
ELI
Justel
Source
Publication
11-12-1948
Numéro
1948111601
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-11-16/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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