Lex Iterata

Texte 1948061034

10 JUIN 1948. - Arrêté ministériel relatif à l'expertise des viandes

ELI
Justel
Source
Publication
27-6-1948
Numéro
1948061034
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-06-10/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex