Lex Iterata

Texte 1948011509

15 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent. - Pèche fluviale. - Meuse. - Plage de Jambes

ELI
Justel
Source
Publication
30-1-1948
Numéro
1948011509
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-01-15/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex