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Lex Iterata
Texte 1948011509
15 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent. - Pèche fluviale. - Meuse. - Plage de Jambes
ELI
Justel
Source
Publication
30-1-1948
Numéro
1948011509
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-01-15/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex