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Lex Iterata
Texte 1948071001
10 JUILLET 1948. - Arrêté ministériel relatif à l'exportation de prunes pour une destination autre que le Grand-duché de Luxembourg
ELI
Justel
Source
Publication
16-7-1948
Numéro
1948071001
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-07-10/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex