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Lex Iterata
Texte 1948063003
30 JUIN 1948. - Arrêté du Régent déterminant les subsides qui peuvent être accordés en vue d'encourager l'application rationnelle de l'insémination artificielle des bêtes bovines
ELI
Justel
Source
Publication
10-7-1948
Numéro
1948063003
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-06-30/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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