Lex Iterata

Texte 1948072001

20 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent fixant les traitements des inspecteurs principaux et des inspecteurs des bibliothèques publiques et des oeuvres d'éducation populaire

ELI
Justel
Source
Publication
1-8-1948
Numéro
1948072001
Page
6273
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-07-20/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex