Lex Iterata

Texte 1948042001

20 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent instituant le brevet de promotion pour instituteurs

ELI
Justel
Source
Publication
23-5-1948
Numéro
1948042001
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-04-20/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex