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Lex Iterata
Texte 1948030801
8 MARS 1948. - Arrêté du Régent fixant, pour diverses branches d'industrie, des modalités particulières d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947, relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant dix jours fériés par an
ELI
Justel
Source
Publication
13-3-1948
Numéro
1948030801
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-03-08/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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