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Lex Iterata
Texte 1948112506
25 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel portant modification au règlement d'ordre intérieur du Fonds de bien-être indigène
ELI
Justel
Source
Publication
18-12-1948
Numéro
1948112506
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-11-25/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex