Lex Iterata

Texte 1948090401

4 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent instituant une bourse à octroyer à l'auteur du meilleur travail pédagogique de l'année

ELI
Justel
Source
Publication
22-10-1948
Numéro
1948090401
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-09-04/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex